Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Habeas Corpus (nom commercial : Habeas Corpus Consulting), société par actions simplifiée à associé unique, 5 route du Bosc André, 27230 Saint-Germain-la-Campagne, France, représentée par Marc Brunstein, Président.
Contact : contact@hcorpus.com

Ce que ce site ne fait pas

Ce site ne comporte aucun formulaire, ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience, de publicité ou de suivi. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : votre navigateur ne contacte aucun service tiers pour les charger.

Données traitées et finalités

• Données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur) : enregistrées par l’hébergeur pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Base légale : intérêt légitime.
• Données que vous nous transmettez lorsque vous nous écrivez ou nous appelez (nom, coordonnées, contenu de votre message) : utilisées uniquement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, pour la suite de nos échanges. Base légale : intérêt légitime et mesures précontractuelles prises à votre demande.

Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement à Habeas Corpus. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers.

Le site est hébergé par GitHub, Inc. (GitHub Pages), établi aux États-Unis. Les transferts de données correspondants sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Durées de conservation

Les échanges que vous engagez avec nous sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande puis, en l’absence de relation contractuelle, trois ans au plus après notre dernier contact. Les données techniques de connexion sont conservées par l’hébergeur pour une durée limitée.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez-nous à contact@hcorpus.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Dernière mise à jour : octobre 2026.